Oeuvres orphelines, une pétition contre leur numérisation

Des auteurs et des ayants droits réunis dans un collectif nommé « le droit du serf » lancent une pétition contre la numérisation des oeuvres du 20e siècle non exploitées commercialement et dont une récente proposition de loi propose d’en permettre la numérisation. Ce collectif estime, en effet, qu’il s’agit d’une violation du droit d’auteur.
Reeve and Serfs


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